Le Canada aura bientôt sa loi pour les poursuites judiciaires contre les terroristes. Stephen Harper va déposer son projet de loi tres bientôt. L’ancien ministre de la justice,Irvin Cotler, avait préparé le terrain. Michael Ignatieff approuve. Jack Layton sourit. Le congrès juif canadien jubile. En principe, tout assassin mérite d’être jugé. Le crime ne saurait rester impuni dans une un état de droit sans que la cohésion tant morale qu’éthique de cette dernière ne soit compromise . Le premier ministre doit prendre acte ,toutefois, qu’un tel geste ne saurait servir de faire valoir à des détournements subtils et malsains au service de groupuscules nébuleux cherchant à faire avancer l’agenda de leurs causes à partir d’une institution nationale. Il ne saurait surtout être question de donner le feu vert à un militantisme judiciaire abusif ou se déploieraient à outrance et à pas de charge des accusations de terrorisme sans aucun examen judicieux et en dehors des lois connues et respectées au Canada.S’il s’agit de poursuivre ces gens au Canada, les lois qui seront en vigueur pour ces procès, elles aussi, devront être canadiennes. La question du terrorisme est si sensible qu’elle représente l’accusation la plus troublante et la plus répréhensible pour un individu ou un groupe donné. Ses stigmates sont irréversibles et ses conséquences dépassent les limites du territoire national ou vit l’inculpé. Ici, plus qu’en tout autre régime du droit, le mot d’ordre devrait être prudence,attention et précision.L’erreur sera toujours de trop. Qu’on se souvienne de Charkaoui. Qu’on garde en mémoire les détenus faussement inculpés à Guantanamo. Quand bien même les accusations cesseraient, une forte odeur de doute continuera à planer.
Si les enthousiastes de ce projet de loi s’inspirent du cas de la Libye ,disons rapidement que l’exemple libyen est une exception vue l’origine des criminels et la globalisation des préparatifs au crime.
Rappelons qu’à l’heure actuelle il n’y a encore aucune définition juridique canadienne connue du concept de terrorisme. Il ne serait pas inutile d’inviter à un balisage conceptuel préalable avant de sauter pieds joints à l’assignation juridictionnelle de ces poursuites. Une autre question d’importance revient à déterminer quel sera le poids des instances de la Gendarmerie Royale du Canada ou d’autres corps de police dans la manipulation de la preuve, qui, on peut présumer,émanera pour la plupart de corps d’enquête étrangers. Car s’il s’agit de poursuites canadiennes faites par des Canadiens contre des résidants ou ressortissants canadiens il serait difficilement tolérable que ce tribunal devienne une vitrine offerte par le gouvernement canadien à ses amis étrangers pour mener en sol canadien leurs affaires locales.La question de l’autonomie du Canada autant dans la preuve recueillie que dans la tenue du procès ne sera pas une question collatérale. Au contraire, elle touchera à la pertinence même de cette judiciarisation du terrorisme. D’autant plus que les familles n’hésiteront pas à faire des comparaisons entre ce qui se fait ici et ce qui se fait ailleurs. Contre tous ces éventuels appels à s’éloigner des normes juridiques et administratifs locaux , le seul bouclier possible ne sera rien d’autre que la parfaite intégration des tenants et aboutissants de ces poursuites dans l’édifice juridique national,et ceci du début à la fin. Sinon, adieu ordre et justice, bonjour chaos et dérapage.
le journal d'un scribe 